Intervention de Philippe de Villiers, Parlement européen, 10 juillet 2008

Monsieur le Président de la République, 

 Les peuples européens ont à supporter hélas, dans leur vie quotidienne, les effets désastreux des politiques menées par les autorités européennes de Bruxelles et de Francfort : Ils constatent, chaque jour davantage que tous leurs pouvoirs leur échappent, que leurs libertés sont confisquées : pouvoir d'achat, euro cher, OGM, Fiscalité, Pêche, Absence de protection commerciale,

Tout leur échappe. Tout vous échappe, Monsieur le Président. Vous le dites vous-même, et pour le regretter. Alors il est grand temps d'agir et de mettre en conformité le langage et les actes. 

Vous déplorez l'absence de préférence communautaire. Mais peut on rappeler ici qu'elle a été supprimée par le traité de Marrakech, que vous avez approuvé, et qu'elle ne figure pas dans le traité de Lisbonne, que vous avez rédigé ? 

Vous déplorez l'irresponsabilité de la Banque Centrale. Mais peut-on rappeler ici qu'elle a été organisée, solennisée par le traité de Maastricht ?

Vous regrettez d'avoir à obtenir l'accord de Bruxelles pour une baisse sur la fiscalité pétrolière. Mais ce n'est là que la conséquence des Traités de Nice et d'Amsterdam que vous avez ratifiés par la voie parlementaire. Bref, vous avez à vous plaindre aujourd'hui et tous les jours, des effets de ce que vous encouragez tous les jours : la dépossession des pouvoirs de l'Etat au profit d'enceintes post démocratiques composées  de fonctionnaires, de banquiers,  et de juges.

Votre présidence de l'Union européenne est une occasion historique de remettre l'Europe d'aplomb : Une Europe enracinée dans la liberté des nations et respectueuse de la démocratie.

C'est pourquoi nous vous demandons de respecter le vote du peuple Irlandais et de proclamer : "le traité de Lisbonne est mort".

Il faut repartir sur des bases nouvelles en traitant vraiment les trois questions de fond :

- la question du périmètre de l'Europe sans la Turquie.

- la question de l'architecture, avec non plus des Commissaires-Gouvernants mais des Commissaires-Secrétaires,

- la question du sens, du projet : Une Europe non plus de l'intégration mais de la coopération.

Ce n'est pas aux peuples européens de se réconcilier avec Bruxelles. C'est à Bruxelles de se réconcilier avec les peuples.

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Réponse du Président du Conseil de l'Union Européenne à l'intervention de Philippe de Villiers au Parlement Européen à Strasbourg le 10 juillet 2008

Monsieur le Président de Villiers, je voudrais vous dire que j'entends d'autant plus votre discours que vous êtes incontestablement l'expression d'une sensibilité importante dans mon pays, dans notre pays, mais en Europe aussi.

Et je vais même vous dire mieux, Monsieur le Président de Villiers.

Moi, je ne prends pas le discours qui est le vôtre comme un discours contre l'Europe mais comme un appel à construire l'Europe différemment.

Je ne veux pas opposer, Monsieur le Président de Villiers, les partisans du "oui" aux partisans du "non".

Je veux simplement essayer d'intégrer tout le monde dans une Europe différente, qui rassemblerait autour de la démocratie, de la paix et de la croissance.

J'ai bien noté vos préventions, je les connais, j'essaierai d'y répondre, non pas dans les discours, mais dans les faits.

1) Petite histoire d'une grande idée torpillée au nom de l'Europe

Lancé en 1995, le processus de Barcelone réunissait les Etats-membres de l'Union et treize états du Sud et de l'Est de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Israël, Autorité Palestinienne, Albanie, Syrie, Liban, Turquie, Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye.). Il prévoyait entre autre la mise en place d'une zone de libre échange à l'horizon 2010 et toute une série de coopérations en matière économique, sociale, culturelle et de sécurité. Sous doté financièrement dès l'origine, il a été stoppé net en 2005, plombé par les effets du conflit israélo-palestinien. En effet, avec ce processus de Barcelone, l'Euromed, « aucun des grands problèmes de la Méditerranée n'a été résolu et les menaces s'accumulent : risques de guerre des religions, de choc des civilisations, de catastrophes écologiques, de terrorisme, de migrations massives… », constate Henri Guaino (L'International Magazine, mars 2008)

Le projet français d'Union méditerranéenne lancé par Nicolas Sarkozy entendait dépasser les errements du processus de Barcelone, en invitant les seuls Etats riverains de la Méditerranée à créer « une union politique, économique, et culturelle fondée sur le principe d'égalité stricte entre les nations d'une même mer ». « Dans l'esprit de la France, l'Union de la Méditerranée ne se confondra pas avec le processus » de Barcelone, avait ajouté Nicolas Sarkozy. Ainsi, une Union souple aurait vu le jour à côté de l'Union européenne et à cheval sur celle-ci, dotée d'institutions et de mécanismes au service de ses Etats souverains. Ce projet est celui « d'un partenariat sur un pied d'égalité entre les pays méditerranéens, seule solution pour impliquer tous les riverains. A terme, il s'agit bien de faire de la Méditerranée le pivot d'une grande alliance eurafricaine », expliqua Henri Guaino.

Un rapport de l'Assemblée Nationale avait même avancé l'idée d'une « Agence de la Méditerranée », sorte de secrétariat central de l'union, la création d'une « Banque Euro-méditerranéenne d'investissement » autonome, issue de la FEMIP, branche Méditerranéenne de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

La chancelière allemande Angela Merkel, très contrariée, n'aura cessé, depuis l'automne 2007 et avec l'aide de la presse, de menacer la France, Nicolas Sarkozy et son conseiller Henri Guaino : « Il se pourrait que l'Allemagne se sente, pour ainsi dire, plus concernée par l'Europe centrale et orientale, et la France plus attirée du côté de l'Union méditerranéenne. Ceci pourrait alors libérer des puissances explosives dans l'Union européenne et cela je ne le souhaite pas », avait déclaré Mme Merkel à Berlin le 5 décembre 2007. « Je crois qu'il faudrait faire une offre en la matière à tous les autres Etats européens (…) Si tous les pays ne souhaitent pas participer, il est possible de le réaliser par le biais d'une coopération renforcée. Mais la région de la Méditerranée est notre mission à tous en Europe », recentrant le débat sur l'Union européenne le lendemain, lors d'un déplacement à Paris. En réalité, et comme l'a rappelé Henri Guaino : « La France ne va pas faire l'Union pour la Méditerranée à elle toute seule ! Depuis l'appel de Rome, c'est déjà une initiative à trois, avec l'Espagne et l'Italie. Ce projet ne peut être que le projet collectif de tous les Méditerranéens et non le seul projet de la France. » Mais pour la chancelière allemande, qui ne veut rien entendre, le projet d'Union Méditerranéenne originel aurait conduit à créer une nouvelle « frontière qui passerait entre l'Allemagne et la France » et qui départagerait « les pays tournés vers l'Est et ceux tournés vers le Sud ». Le Président Sarkozy avait fini par plier, fin janvier 2008, en répondant que « même si l'Allemagne n'est pas riveraine de la Méditerranée, ce qui ne m'avait pas échappé, lorsqu'on ne maîtrise pas les flux migratoires dans cette zone, cela concerne l'Allemagne comme les autres démocraties européennes ».

L'objectif de la Commission et à travers elle, de l'Allemagne, est atteint : garder la haute main sur le projet, articuler la nouvelle Union avec le processus de Barcelone et la Politique européenne de voisinage. Sous la coupe de Bruxelles, l'«Union pour la Méditerranée» ne pourrait plus ni concurrencer l'Union européenne, ni proposer une alternative d'intégration de la Turquie à l'UE, Ankara ayant été sur ce point rassurée par l'«Appel de Rome». Elle redoutait de se voir troquer une adhésion à l'UE contre un fauteuil à l'Union pour la Méditerranée. « Quels que soient ses liens avec l'Europe, la Turquie est une grande puissance méditerranéenne. Tout ce qui se passe en Méditerranée la concerne directement. » estime Henri Guaino avant de conclure que « personne en Méditerranée ne regarde l'Union pour la Méditerranée comme un succédané d'Union européenne ».

2) "L'Union pour la Méditerranée", jusqu'à Glasgow et Helsinki

Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a donc adopté à l'unanimité le projet d'Union pour la Méditerranée, avec ces conclusions laconiques de la Présidence slovène : «  Le Conseil européen a approuvé le principe d'une Union pour la Méditerranée qui englobera les États membres de l'UE et les États riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l'UE. Il a invité la Commission à présenter au Conseil les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce que l'on appellera "Le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée", en vue du sommet qui se tiendra à Paris le 13 juillet 2008. » L'« Union méditerranéenne » a été renommée « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ». 

A l'origine, le projet français ne prévoyait d'accorder le statut de membre de l'Union méditerranéenne qu'aux 22 pays riverains de la Méditerranée (ainsi qu'à la Mauritanie et à la Jordanie). Les pays non méditerranéens de l'Union européenne auraient eu, quant à eux, accès à un statut d'observateur comme cela est le cas pour le Conseil des États de la Mer Baltique. Ici, tous les pays de l'UE y auront le même statut et cette drôle d' "Union pour la Méditerranée" qui n'a plus rien à votre avec la proposition initiale, comptera trente-neuf pays, de la Méditerranée (le Liban et la Syrie ne se sont pas encore prononcés) et de l'Adriatique, jusqu'aux mers...du Nord et baltique (les 27 Etats membres de l'UE et les 12 Etats du sud et de l'est de la méditerranée, actuellement parties au processus de Barcelone), la Turquie réservant pour l'instant sa position.

La future union se donnerait pour priorité la coopération environnementale et scientifique : lutte contre le changement climatique, dépollution de la Méditerranée, agroalimentaire, énergie solaire. Par ailleurs, elle mettrait en place des coopérations pour l'éducation et la culture. Le financement des projets sera basé exclusivement sur les fonds alloués dans le cadre du processus de Barcelone, complétés par des financements issus du secteur privé, pour obtenir jusqu'à 14 milliards d'euros supplémentaires. L'Union sera coordonnée par deux directeurs en provenance d'un Etat membre de l'UE et d'un autre pays non européen de la Méditerranée. Nommés pour deux ans, ils seront à la tête d'un secrétariat léger de 20 personnes, et seront établis dans une ville du sud de l'Europe, qui pourrait être Barcelone ou Marseille. L'accord prévoit par ailleurs des sommets bisannuels, présidés à parité par un pays européen riverain de la Méditerranée et par un pays de la rive sud. La Commission européenne, garde une place centrale puisqu'elle est chargée de préparer les détails du projet en vue du sommet du 13 juillet.

Selon Henri Guaino, la nouvelle Union devra comprendre les pays riverains et les pays « qui se sentent directement concernés par l'avenir de cette région. L'Union européenne et la Ligue arabe seraient invitées à y participer ». L'exemple retenu est celui de « l'Union de la Baltique, dont l'Allemagne est partie prenante avec tous les pays riverains dont la Russie, sans que personne y voie un risque de concurrence avec l'UE ». Pour le conseiller spécial du Président, les choses sont claires : « L'Europe c'est l'intégration, la Méditerranée c'est la coopération. Où est le problème ? ». « Plus ambitieuse sur le plan géopolitique » que l'Union européenne, cette Union pour la Méditerranée s'engagerait dans des missions de coopération, notamment dans les domaines de la gestion des eaux, des transports, de l'énergie, de la sécurité civile. Sur la question du nucléaire, le conseiller du Président estime que l'on ne « peut interdire à certains peuples l'accès à cette énergie du futur », même si ce droit « doit être organisé et contrôlé. »

Il est clair que celui que l'on appelle "l'Euroréaliste de l'Elysée" a, face à Berlin et son relais bruxellois, perdu la bataille de l'Union méditerranéenne. Mais il n'a pas perdu la guerre : la réussite, malgré Bruxelles, de la nouvelle Union, n'est pas hors de portée même si son périmètre absurde et sa subordination au carcan de l'UE rend son succès moins probable. Il sait toutefois que la prise de conscience des opinions publiques européennes et le temps jouent en faveur d'une rupture avec le conservatisme et le dogme européistes. En juin 2007 dans le quartier européen de Bruxelles, Henri Guaino, déjà très mal vu pour son projet d'Union méditerranéenne et pour ses critiques de la politiques européenne de la concurrence et du rôle de la BCE, avait lâché, à quelques pas d'un porte-parole de la Commission européenne et montrant du doigt le Berlaymont, siège de la Commission européenne : "mais vous ne comprenez pas qu'un jour tout ce machin va s'effrondrer !". Un an plus tard, le référendum irlandais montrait que les "non" français et néerlandais étaient loin d'être ce que Nicolas Sarkozy avait appelé des "incidents".

Christophe Beaudouin
L'ObsE

Dans un communiqué du 8 juillet et à deux jours de la présentation par Nicolas Sarkozy du programme de la présidence française devant le Parlement de Strasbourg, le Président du Groupe socialiste au Parlement européen, Martin Schulz, "invite la Présidence française du Conseil à œuvrer pour la continuation de la ratification du traité de Lisbonne". "Nous sommes devant une période très difficile de l'intégration européenne et nous espérons que la présidence française réussira  à surmonter les problèmes qui résultent du non irlandais", a déclaré Martin Schulz. "Nous considérons que la ratification du traité de Lisbonne par Chypre, dans cette période difficile, est un très bon signe qui redonne de l'espoir à l'intégration européenne. Nous invitons par conséquent la Présidence française à continuer de travailler en ce sens, afin d'encourager tous les pays membres à ratifier le Traité de Lisbonne", a indiqué le Président du Groupe socialiste, en soulignant que "l'Union a vraiment besoin de ce traité pour pouvoir fonctionner efficacement."

Parce qu'ils ont rejeté un traité « simplifié » assez amphigourique pour que le premier ministre Brian Cowen ait dû admettre n'avoir pas réussi à le lire en entier, les Irlandais auraient, selon un député européen, ressuscité le souvenir d'une « démocratie populaire ». « Ce n'est pas un hasard, confirma un de ses collègues, si le référendum est la procédure la plus prisée par les dictateurs (1). » Et le président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, concluait : « Le "non" irlandais ne peut pas être le dernier mot (2). » Un deuxième référendum interviendra donc sur le traité de Lisbonne, puis peut-être un troisième : à Dublin, on votera jusqu'à ce que « oui » s'ensuive puisque ce sont les Etats dont les électeurs n'ont pas été consultés une seule fois qui le réclament...

Le président allemand Horst Köhler a annoncé lundi qu'il attendrait, avant de promulguer la loi portant ratification du traité de Lisbonne, l'avis de la Cour constitutionnelle (BVG), actuellement saisie de plaintes contre ce traité. Le député bavarois de la CSU, Peter Gauweiler, et le groupe parlementaire de gauche radicale Die Linke, ont déposé des recours devant la BVG, émettant des doutes sur la constitutionnalité du traité. Ces plaintes ont en commun de dénoncer des déficits démocratiques et le transfert vers Bruxelles de certaines prérogatives actuelles du Bundestag (chambre basse du parlement). Dans un communiqué, la présidence de la République explique que M. Köhler s'est conformé à une demande que lui a adressée la Cour constitutionnelle. Respectueux de l'ordre constitutionnel allemand, M. Köhler attendra donc que les puissants juges de Karlsruhe se prononcent avant de signer le document de ratification. La date de leur verdict n'est pas connue, mais ils semblent vouloir aller vite. La décision du chef de l'Etat est "indépendante de l'examen par le président de la loi d'approbation" du traité, souligne le communiqué: autrement dit, elle ne préjuge pas de sa décision finale. Or le président s'est toujours montré favorable à la ratification du traité, tout comme le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel. Le traité de Lisbonne avait été largement approuvé au printemps par les deux chambres du parlement, le Bundestag (chambre des députés) et le Bundesrat (chambre des régions). M. Gauweiler, député "euroréaliste", a déposé une plainte essentiellement parce que le traité de Lisbonne affaiblirait le droit des parlements nationaux. En 2005, déjà, cet élu était parti en guerre contre la constitution européenne, rejeté par les Français et les Néerlandais, et recyclée dans le traité de Lisbonne. Pour que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009, tous les 27 Etats membres doivent l'avoir ratifié. Depuis que les Irlandais l'ont rejeté lors d'un référendum, cette échéance est mise en doute, le président allemand étant le troisième, après les présidents polonais et tchèque à avoir ainsi annoncé qu'il retenait pour l'instant sa plume. (avec AFP)

Plutôt que de s'interroger sur le texte rejeté, les défenseurs du traité préfèrent accabler les Irlandais qui auraient « tout obtenu de l'Europe ». Quelques jours avant le scrutin, anticipant le résultat, Daniel Cohn-Bendit parla même de « sociétés à logique égoïste » ; une formule qui vise autant à accabler l'Irlande pour son « ingratitude » à l'égard d'une Europe nourricière qu'à suggérer un repli identitaire. L'UE ne fait pourtant que redistribuer les subsides des états membres ; lorsque l'un d'eux conteste son allégeance à la nouvelle donne supranationale, pourquoi s'empresser d'assimiler son refus à un réflexe de peur ? Le soupçon de nationalisme stigmatisant les peuples doutant des bienfaits de l'UE et lui refusant le chèque en blanc qu'elle exige permet en fait de discréditer le cadre politique de l'Etat-nation au profit des institutions communautaires.

Autre argument minimisant la souveraineté populaire, celui du nombre, qu'il était difficile d'avancer lors des refus français et néerlandais ; comme le dit Jean Daniel, « Un pays de 4 à 5 millions d'habitants comme l'Irlande ne peut pas tenir en otage des nations réunissant 490 millions de citoyens. » Le rappel incessant du faible poids de l'Irlande dans la population de l'UE indique que les européistes refusent de considérer ce troisième non pour ce qu'il est, l'expression de la volonté d'une nation ; ils le réduisent à une opposition minoritaire au sein d'un « peuple européen » qui, n'existant pas au sens politique du terme, ne peut donc constituer une source de légitimité. L'Europe supranationale est pour eux d'ores et déjà souveraine.

Là où en 2005 les dirigeants européens furent contraints de patienter le temps de déguiser la constitution Giscard en traité de Lisbonne, il n'est plus question aujourd'hui de « continuer des débats institutionnels qui ennuient tout le monde dans toute l'Europe », selon le chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer. Cette impatience traduit l'aspect impératif du projet malgré le scepticisme persistant des peuples, il sera donc mené en leur nom, malgré eux s'il le faut. Pour José Luis Zapatero : « Il n'est pas possible que l'Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire. » Une fois encore la rhétorique de l'obligation fait office d'argumentaire.

Alors que la notion de souveraineté devrait être au cœur des débats, elle continue d'en être la grande absente, le mot n'étant même jamais prononcé. On préfère insister sur « l'addition des mécontents, aux motivations disparates et contradictoires », comme on pu le lire dans Le Figaro, manière de rendre inaudibles les arguments du non. Ainsi les Irlandais auraient voté entre autres : par incompréhension du texte, contre l'avortement, la remise en cause de leur fiscalité ou de leur neutralité, pour sanctionner leur gouvernement, par peur de l'immigration, etc. Ces motifs hétéroclites répondent malgré tout à un traité cryptique impliquant un transfert massif de compétences depuis les états membres vers l'administration bruxelloise. Et peut-on prétendre sans condescendance, comme on l'a entendu, que les Irlandais auraient voté non en réaction à la déclaration maladroite de Bernard Kouchner : « Ce serait quand même très, très, très gênant pour la pensée honnête qu'on ne puisse compter sur les Irlandais qui, eux, ont beaucoup compté sur l'argent de l'Europe » ? Une nouvelle démonstration de « pédagogie » qui en dit davantage sur l'état d'esprit des dirigeants européens que sur le contenu du traité qu'ils défendent.

Cette méfiance à l'égard des peuples les conduit naturellement à déconsidérer la démocratie directe ; pour le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, « ce qui est en cause, c'est surtout la procédure du référendum ». Avant le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la Gauche unitaire européenne demandant que le Parlement « s'engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». Courageuse assemblée qui refuse à une large majorité de prendre en compte le verdict possible d'un peuple souverain alors que la campagne n'a pas encore commencé… Sans doute s'agit-il pour ces députés d'accomplir un acte de résistance à la manifestation anticipée d'un « despotisme irlandais », selon l'expression emphatique d'Alain Duhamel.

Une fois le résultat connu, les européistes s'empressèrent d'en nier la portée. Une réaction parmi d'autres, celle du Premier ministre polonais, Donald Tusk : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L'Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur. » Si l'on parle à l'envi de « crise », c'est pour immédiatement mettre en oeuvre les moyens d'en sortir sans rien abandonner du projet originel. Mais le terme de crise est-il justifié au sujet d'un vote qui apporte une nouvelle réponse claire au projet de réforme des institutions ? N'est-ce pas plutôt un début de solution ? Pourtant toutes celles qui ont été proposées jusqu'à maintenant supposent l'application du traité. Qu'il s'agisse de laisser l'Irlande à l'écart de l'Europe normalisée ou de lui consentir des aménagements juridiques en vue d'un second vote en 2009, l'essentiel est de permettre l'avènement d'une « gouvernance » supranationale, unique horizon politique proposé aux peuples européens.

La présidence française de l'UE ne pourra s'exercer que dans les étroites limites de ce mandat implicite. Les grands chantiers que souhaite lancer Nicolas Sarkozy nécessitent la ratification du traité de Lisbonne. Il est significatif que sa seule initiative véritablement indépendante, l'Union pour la Méditerranée, soit fortement contestée parce qu'elle contredit la logique centralisatrice de Bruxelles. Quoi qu'il en soit, si le nouveau cycle médiatique qui s'ouvre avec la présidence française étouffait le non irlandais, on voit mal comment un tel affront permettrait de « changer notre façon de faire l'Europe », selon le vœu pieux exprimé par Nicolas Sarkozy.

Dominique GUILLEMIN
Laurent DAURE
Source : la Revue Républicaine

Sarkozy croit-il lui-même aux ambitions affichées pour sa présidence du Conseil européen ? Le correspondant UE de The Economist ironise sur les tartarinades du président français - notamment lors de son intervention sur France 3 : "La plupart des propositions que M. Sarkozy a faite lors de l'interview [...] ont à peu près autant de chances d'être satisfaites par ses pairs européens et la Commission européenne à Bruxelles qu'en aurait un convive demandant un verre de lait lors d'un dîner français".  Le journaliste développe des exemples, concernant la TVA et la BCE, et poursuit : "Peu, voire aucune, parmi ces propositions n'aboutira au cours des six mois de la présidence française. Et M. Sarkozy le sait forcément. [...] Alors pourquoi persiste-t-il à gonfler les attentes des Français sur ce qu'il peut obtenir, comme si les Français ordinaires avaient des mémoires politiques tellement courtes que les promesses d'hier seraient oubliées demain ?" (Blog d'Henri Védas)

A partir d'aujourd'hui, et pour une durée de 6 mois, deux Conseils européens (15-16 oct et 11-12 déc) et les réunions du Conseil de l'UE seront présidés par la France. La perspective suscite un enthousiasme de commande dans les médias (oh ! La tour Eiffel est bleue !), et l'indifférence de la population. Cette dernière a raison. Valéry Giscard d'Estaing, avec sa franchise souvent raffraîchissante, ramène les choses à leur juste proportion : "Les Français, qui ne sont pas modestes comme vous le savez, croient que la présidence de l'Union consiste à diriger l'Europe. Or l'Europe est dirigée par ses institutions et pendant six mois la France va exercer la présidence de l'une d'entre elles, le Conseil." Ou plus exactement d'une-et-demi (le Conseil de l'UE, et les Conseils européens). Mais notons que VGE est plus franc que cohérent : c'est lui-même qui en février dernier s'enflammait devant la création par Lisbonne d'un poste de président permanent du Conseil européen : Il s'agit, en effet, du premier Président stable de l'Union européenne et nous devrions avoir à l'esprit le précédent de George Washington. Mazette ! En réalité, le chef de l'exécutif européen, avec ou sans Lisbonne, c'est le président de la Commission. La présidence française correspond davantage à une super-présidence de sénat... ou de Bundesrat. Autant dire donc que les attentes que cherche à susciter le président Sarkozy sont hors de proportion avec les fonctions que lui, et ses ministres, assureront. (Blog d'Henri Védas)

Le Président Sarkozy qui prend aujourd'hui la tête de l'Union européenne a estimé lundi soir (France 3) que  "la première priorité pour nous est de circonscrire le problème aux Irlandais" et que les autres pays européens "continuent de ratifier". "Il ne faut pas se presser, mais en même temps, on n'a pas trop de temps" avant les élections européennes de juin 2009 pour résoudre la crise institutionnelle, a-t-il dit. Pourtant, dans une interview au quotidien Dziennik, le président polonais Lech Kaczynski vient d'annoncer qu'il ne ratifierait pas le traité européen de Lisbonne, remarquant qu'il est devenu "sans objet" après son rejet par les électeurs irlandais, dès lors qu'il devait être ratifié à l'unanimité pour entrer en vigueur. Le parlement polonais l'avait autorisé à ratifier, dès avril, mais la ratification proprement dite, elle, appartient souverainement à la décision du chef de l'exécutif. "Il est difficile de dire comment cela se finira. En revanche, l'affirmation selon laquelle il n'y a pas d'Union s'il n'y a pas de traité n'est pas sérieuse", a affirmé le président Kaczynski. Il a souligné que le même raisonnement avait été tenu par les partisans de la Constitution au moment de son rejet par les électeurs français et néerlandais en 2005. "Et pourtant l'Union a fonctionné, elle fonctionne et elle continuera de fonctionner", a dit le président Kaczynski, "bien sûr, elle n'est pas idéale, mais une structure à ce point compliquée ne peut être idéale". Le président polonais a également mis en garde les autres dirigeants de l'Union contre une tentation d'isoler l'Irlande. "Si on brise la règle de l'unanimité une fois, elle n'existera plus jamais. Nous sommes trop faibles pour accepter ce genre de solution", a-t-il dit. Le 25 juin, c'était son homologue tchèque, le Président Vaclav Klaus, qui dans une interview publiée dans le journal espagnol «El Pais»,  déclarait que le Traité de Lisbonne «ne peut entrer en vigueur». Forcer son application serait «désastreux» pour l'Union, a-t-il estimé. «L'UE ne peut ignorer ses propres règles. Le traité de Lisbonne a été largement et démocratiquement rejeté par l'Irlande, et donc, il ne peut pas entrer en vigueur». 

Du "coût de l'Europe" pour la France, on s'est jusqu'à présent contenté d'évoquer le « solde net » budgétaire, c'est à dire la différence entre la cotisation officielle versée au budget de l'Union et les « retours » des fonds européens en France. Celle-ci d'ailleurs ne cesse de croître. Notre pays récupère en aides agricoles et structurelles environ 66% de ce qu'il a versé : lorsque l'Etat contribue pour 100 euros au budget européen, les agriculteurs français récupèrent 50 euros et nos régions 16 euros, les 34 euros restants subventionnant l'Europe de l'Est et du Sud, ainsi que le fonctionnement des institutions européennes. La France est devenue le deuxième contributeur net en volume et présentera d'ici 2013 un solde "européen" déficitaire de près de 7 milliards d'euros par an. S'y ajoutent d'autres dépenses budgétaires directes, moins connues, telle que la contribution au fonds européen de développement (738,3 millions),  les "refus d'apurement" et amendes communautaires pour défaut de transposition des directives (837 millions en 2008) ou le budget de la présidence française de l'UE (190 millions). Surtout, l'Etat français contribue en tant que percepteur des ressources européennes (la collecte fiscale a un coût), redistributeur des "retours" communautaires qu'il a subventionnés et transpositeur d'un important volume de normes communautaires (plus de 80% des lois nouvelles), le tout, au nom et pour le compte de l'Union européenne. Ces charges d'administration déconcentrée de l'Union européenne mobilise quotidiennement des moyens publics de l'Etat et des collectivités locales. Du côté des entreprises, le coût d'assimilation de la législation européenne représente environ 37 milliards d'euros. Ainsi, le coût global comptable de l'intégration européenne atteindrait 50 à 65 milliards d'euros par an pour la France. C'est le résultat du dernier rapport que publient les "Contribuables Associés" à la veille de la présidence française de l'Union, et qui est signé Christophe Beaudouin, du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen. Télécharger le rapport ici .

1) Ce que démontre le « non » irlandais 

L'Europe de Bruxelles est un être des abysses, elle craint la lumière 

Des plateaux de télévision aux rayons des librairies, des estrades publiques aux tables familiales en passant par les comptoirs des cafés : depuis 2005, l'Europe est sortie de l'indifférence. En France, aux Pays-Bas et en Irlande, la prise de conscience s'est traduite dans la campagne mais aussi dans le niveau relativement élevé de la participation électorale. Nul n'a été dupe de ce que le traité de Lisbonne recyclait la Constitution Giscard par deux fois rejetée et qu'il s'agissait par conséquent d'un coup de force contre la démocratie, pour ne pas dire plus. 

L'acharnement à tenter de faire passer en force le même traité auquel il n'est d'autre réponse admissible que "oui", démontre que le projet n'est pas seulement a-démocratique, il est anti-démocratique. 

Les peuples veulent reprendre le pouvoir à la coalition des élites arrogantes 

Les peuples européens défient aujourd'hui comme jamais la coalition des élites arrogantes, de l'infaillible évidence et de « l'Europe divine » (expression du philosophe Jean Baudrillard). Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, les tabous sont en train d'être levés, le dogme européiste ne résiste ni aux suffrages des peuples, ni aux réalités. Il commence à être admis, ici et là : 

- que l'Euro a tenu bien peu de ses promesses et qu'il contribue à nous précipiter collectivement dans la crise.
- qu'il est désastreux que 85% de nos lois nouvelles (déjà 175.000 pages de J.O) ne soient plus conçues dans les enceintes démocratiques, mais par une technocratie bruxelloise sous la pression des lobbies industriels et financiers (Bruxelles est devant Washington en nombre de lobbyistes).
- qu'une poignée de fonctionnaires, de juges et de banquiers qui se prennent pour l'Europe, en réalité nous déprotègent, nous privent de nos libertés, nous étouffent et détruisent la civilisation européenne.  

2) Incohérence et inconséquence d'une classe politique qui a signé tous les traités européens 

L'Europe de Bruxelles fait ce que les traités l'ont programmée à faire

Depuis quelques semaines, le Président, échaudé par la multiplication des "contentieux" avec la Commission, multiplie les déclarations aux accents "souverainistes" contre Bruxelles, sans jamais être confronté à ses propres contradictions. Sa technique étant d'abord de désigner un "ennemi" (ici Bruxelles), puis de proclamer des évidences sur le ton de l'indignation ("au nom de quoi....?!) à l'encontre de cet "ennemi" du moment. L'Europe de Bruxelles sera manifestement sa "tête de turc" pendant la présidence française (dans le discours, jamais dans les actes), et surtout au début 2009 pendant la campagne des Européennes... 

Il faut pourtant qu'il cesse d'aller chercher des responsables ailleurs, cesser d'accuser l'Europe de Bruxelles : elle fait ce que les traités l'ont programmée à faire. Des traités signés par tous les gouvernements depuis Maastricht jusqu'à Nice en passant par Amsterdam, qui lui demandent de régenter la vie des Européens dans tous les domaines, d'uniformiser, de déprotéger, de sanctionner. Reproche-t-on à un robot-mixeur de mixer ? Et le traité Giscard devenu traité Sarkozy veut aller encore plus loin dans cette hypercentralisation des pouvoirs (ce n'est même plus un projet fédéral...). Alors où est la cohérence ? 

Ump et Socialistes sont des détaillants qui se chamaillent devant leur boutique pour faire oublier qu'ils ont choisi le même grossiste : Bruxelles

Quoique les hommes politiques français cherchent  encore à faire croire, le mythe de "l'Europe française" a vécu. On l'a vu avec le rapport Attali, la loi OGM, le livret A et la plupart des sujets, droite et gauche entretiennent entre elles des polémiques aussi inutiles qu'artificielles, alors qu'elles n'ont aucune marge de manoeuvre, et désormais avec la Commission, alors que cette dernière use des pouvoirs que lui confèrent les traités. 

-          la réduction des déficits publics à moins de 3% : la Commission a encore rappelé le gouvernement à l'ordre le 28 mai.   

-          l'Euro, que des économistes appellent désormais "l'Ovni monétaire" qui fait de la zone celle qui est la moins dynamique du monde, nous prive de croissance et facilite structurellement l'inflation.

-          l'obligation de disséminer les OGM dans l'environnement (retard de transposition) : pourquoi cette fausse bataille d'amendements à l'Assemblée lorsque la France (transposition des directives de 1998 et 2001) n'a en réalité plus le choix que...de la distance entre les champs de culture transgénique et les autres ?

-          le projet d'Union Méditerranéenne (qui prouve que l'architecture actuelle de l'Europe est elle-même rétrograde et dépassée) torpillé puis absorbé par la Commission. On trouverait du pétrole en France que la Bruxelles se dépêcherait de le communautariser... 

-          l'inégalité de traitement infligée aux pêcheurs européens, contraints par des quotas alors qu'ils ne prélèvent que 6% des ressources halieutiques mondiales, pendant qu'on laisse entrer n'importe quelle importation de poissons en Europe 

-          la perte de maîtrise de la fiscalité pétrolière : il faut l'autorisation de Bruxelles (qui refuse) pour par exemple plafonner de la TVA sur les produits pétroliers devant la flambée des prix et l'interdiction de toute aide directe aux entreprises. 

-          la fin du monopole de la Banque Postale et des groupes Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne pour les très populaires Livrets A (45 millions de comptes) et Bleu (les banques vont récupérer sans contrepartie 30% de l'encours du livret A, 50 à 60 milliards d'euros). 

-          l'obligation de la concurrence pour les jeux d'argent : PMU et Française des Jeux dans le collimateur de la Commission. (Sans strict encadrement par l'Etat, c'est la porte ouverte aux pratiques de blanchiment et au développement de l'addiction chez les joueurs) 

-          une enquête antitrust diligentée par la Commission contre Gaz de France

-          le site lorrain d'Arcelor Mittal (575 salariés) condamné et le site allemand de Eisenüttenstadt est préféré par Bruxelles.

-          le rapport Attali, qui ne fait que transposer la « stratégie de Lisbonne », dérèglemente les activités et l'accès à des dizaines de professions au nom de la "concurrence sans entrave" (notaires, avocats, experts comptables, coiffeurs, taxis…) et modifie l'organisation territoriale de la France trop impropre à la digestion communautaire (fin des départements, promotion du régionalisme plus conforme aux standards européens etc.) 

-          l'opposition de la Commission, dans le domaine du football, à la règle "6+5" voulue par la FIFA (au moins six joueurs nationaux dans les équipes de football européennes). Bruxelles préfère un nombre minimum de "joueurs formés localement". 

-          l'harmonisation fiscale pour 2012 avec des conséquences déjà annoncées comme la TVA sur le livre à 12% (5,5% actuellement) 

-          la négociation d'adhésion de la Turquie est activement soutenue par la Commission. Le 17 juin, ont été ouvert deux nouveaux chapitres de négociation avec Ankara (droit des sociétés et propriété intellectuelle), ce qui porte à 8 sur 35 les chapitres en discussion. Paris s'est engagé à en ouvrir 2 à 3 supplémentaire au second semestre. 

-          sans oublier les factures européennes que doit payer l'Etat français, en particulier :

o        6,5 à 7 milliards d'euros (solde budgétaire net des « retours » agricoles et structurels en moyenne annuelle jusqu'à 2013)
o        587 millions d'euros d'amendes (somme budgétée pour 2008 pour faire face aux condamnations pour défaut de transposition, prix de l'hypocrisie européenne des élus français)
o        250 millions d'euros d'aides agricoles et structurelles avancées par l'Etat pour la Commission mais qu'elle refuse d'apurer (car réglementation et procédure n'ont pas été respectées)
o        101 millions d'euros pour les autres dépenses budgétaires directement européennes (contributions au Conseil de l'Europe, au 7 corps militaires européens permanents, promotion de Strasbourg, indemnités des députés européens etc.)
=  8 milliards d'euros minimum de coût budgétaire direct par an, sans compter les coûts de digestion du droit communautaire par l'Etat, les collectivités et les entreprises françaises (au moins 60 milliards d'euros par an). 

 
3) La présidence française devrait réorienter ses priorités 

Le traité de Lisbonne étant mort, la France pourrait rebondir de la manière suivante. 

- Dans les négociations en cours avec la Turquie, supprimer l'objectif d'adhésion pour ne garder que celui d'un partenariat privilégié ; 

- Lancer des négociations pour un partenariat privilégié avec la Russie et l'Ukraine 

- Proposer une « Déclaration de Paris » donnant acte aux peuples de leurs « non » à l'Europe supranationale à travers la reconnaissance : 

* d'un droit de non-participation (compromis de Luxembourg rénové) à telle politique ou législation communautaire pour les Etats estimant qu'un projet menace leurs intérêts vitaux ou leur identité ;

* de la supériorité des démocraties et de leurs règles fondamentales (donc des Constitutions nationales et des droits de l'homme et du citoyen qu'elles proclament) sur l'organisation communautaire ;

* d'une mission de protection tous azimuts assignée à l'Europe : rétablissement de la préférence communautaire en matière agricole et étendue aux échanges industriels, et pour l'Europe protection des intérêts européens, des frontières européennes, des emplois et du pouvoir d'achat des Européens. 

 
4) La finalité de l'Europe sera le coeur de la campagne de 2009 

 La campagne pour l'élection européenne de 2009 sanctionnera cette prise en compte des « non » français, néerlandais et irlandais par les élites. 

Pour la première fois dans l'histoire de l'intégration européenne, et parce que trois "non" successifs sur le même traité brisent le tabou, la finalité de l'Europe intégrée sera au centre du débat. Les candidats ne pourront plus entretenir la confusion et les malentendus sous des formules oxymoriques qui ne trompent plus personne, du type "faire l'Europe sans défaire la France" et autres "fédérations d'Etats-nations" qui ne veulent pas dire grand chose. 

Chacun sera assigné à dire clairement quelle est la finalité de l'Europe qu'il souhaite : 

- la continuité ? C'est à dire l' « union sans cesse plus étroite » inscrite dans les traités actuels jusqu'au traité de Lisbonne, c'est-à-dire un nouveau pays administré de Bruxelles et par un pouvoir illégitime. 

- ou bien la rupture avec l'intégration supranationale actuelle ? C'est à dire la réorientation de l'Europe vers une organisation souple, une association d'Etats voulant résoudre en commun et à l'échelle continentale les défis qui ne peuvent l'être autrement, par des coopérations à géographie et géométrie variables. 

C'est cette rupture européenne qu'il faut assumer, pour une Europe des démocraties et des libertés :

- parce que cinq fois déjà (En Irlande sur Nice et Lisbonne, au Danemark sur Maastricht, en France et aux Pays Bas sur la Constitution Giscard), les rares peuples consultés par référendum ont appelé à cette rupture ; nous voulons faire l'Europe avec les peuples, non contre eux ; 

- parce que l'échec de l'Union européenne à assurer la prospérité et la sécurité des Européens est patent (récession, inflation, chômage). Aucune des régions du monde aujourd'hui prospère et stable ne s'est embarquée dans une intégration politique (ALENA, ANASE, MERCOSUR etc), c'est à dire dans la fusion de nations millénaires, et elles se portent d'autant mieux qu'elles sont des souverainetés partenaires. 

- parce que le monde a changé (1989, 2001), l'Europe doit changer. Les élites européennes sont restées mentalement bloquées dans le XXème siècle, celui de l'affrontement des blocs politiques. Il lui faut une architecture répondant aux défis actuels (énergie, terrorisme, climat, migrations, alimentation) qui exigent souplesse, adaptabilité, réactivité, et un horizon large (Russie, Méditerranée etc) : celui du monde.

Christophe BEAUDOUIN
L'Observatoire de l'Europe

LE FIGARO. Vous êtes resté quasiment silencieux depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, il y a plus d'un an. Pourquoi ?

Philippe de Villiers. Au second tour de l'élection présidentielle, j'ai voté pour Nicolas Sarkozy, avec qui j'ai toujours eu de bonnes relations sur le plan humain. Il était donc naturel pour moi de laisser agir le nouveau président de la République, et de ne pas critiquer systématiquement ses premières réformes. Un homme public qui parle tout le temps court le risque de ne plus être entendu. Après quinze ans de combats politiques sur le plan national, j'éprouvais également le besoin de faire une cure de silence, de me réenraciner, d'observer et de réfléchir. En mars, j'ai été réélu président du conseil général de Vendée. Au lendemain du non irlandais au traité de Lisbonne, la situation m'impose de prendre la parole, car la France et l'Europe vont mal.

Quelles leçons tirez-vous du non irlandais ?

Il est à craindre que la machine bruxelloise cherche à passer en force. Or, le droit international est clair : quand un seul État ne ratifie pas un traité, ce traité est caduc. Je demande que l'on respecte le non du peuple irlandais, au lieu de le piétiner, comme on l'a fait pour le non français et néerlandais en 2005. La France ne doit pas être le «petit télégraphiste» des fédéralistes de Bruxelles, Francfort et Berlin. Je lance un appel à Nicolas Sarkozy pour qu'il saisisse l'occasion de la présidence française pour remettre l'Eu­rope d'aplomb. Il faut un traité refondateur, reposant sur le rétablissement du compromis de Luxembourg, c'est-à-dire le droit de veto des États pour tout ce qui touche à leurs intérêts vitaux ; la fin du monopole d'initiative législative de la Commission de Bruxelles ; et la libre initiative donnée aux États de dessiner des cercles de coopération à géométrie variable. Si Nicolas Sarkozy ne s'engage pas dans cette voie, il ne sera pas le chef d'un État libre, mais le gouverneur d'un État croupion. Quelle révolte faudra-t-il, quel cri de colère des citoyens sera nécessaire pour que nos hommes politiques acceptent de voir la réalité en face ?

Vous souhaitez être candidat aux européennes de 2009, tout comme Nicolas Dupont-Aignan. Avez-vous les moyens de votre ambition ?

J'ai quelques références qui parlent d'elles-mêmes. Et mon devoir est aujourd'hui de faire entendre une voix indépendante et d'être un artisan d'unité. Je vais lancer notre campagne européenne lors de l'université d'été du Mouvement pour la France, qui aura lieu le 21 septembre à Paris. Le scrutin de 2009 sera un scrutin référendaire sur la construction de l'Europe. Pour mener cette grande bataille et défendre les intérêts de la France, l'union de tous les «euroréalistes»  terme que je préfère à celui d'«eurosceptiques», forgé par nos adversaires  est indispensable. Je ferai donc tout mon possible pour bâtir à l'automne une confédération des euroréa­listes français, qui partagent les mêmes valeurs : le respect des peuples et des identités nationales. Et je mettrai aussi tout en œuvre pour rapprocher les mouvements euroréalistes dans tous les pays de l'Union européenne, avec une devise simple : «Oui à l'Europe, non à Bruxelles !»

Pourquoi les deux députés du MPF ont-ils voté contre la réforme des institutions ?

Parce que cette réforme est un faux-semblant. La seule réforme qui vaille, c'est de rapatrier nos pouvoirs législatifs transférés à Bruxelles. On ne peut pas renforcer les pouvoirs du Parlement alors que nous avons transféré soixante domaines de compétences à Bruxelles, notamment tout ce qui touche à la vie économique, à la politique de l'immigration et à l'environnement. Nous demandons au président de la République de respecter sa promesse de campagne : suspendre dès maintenant les pourparlers avec la Turquie, au lieu de laisser ouvrir trois nouveaux chapitres de négociation. Depuis un an, le gouvernement nous conduit doucement vers une adhésion de la Turquie à l'UE en supprimant le référendum dont on nous explique maintenant qu'il est superfétatoire.

Que pensez-vous de l'Union pour la Méditerranée, chère à Nicolas Sarkozy ?

C'est la mer qui accouche d'une souris. L'Union pour la Méditerranée est devenue un grand machin qui va jusqu'aux rivages de la mer du Nord, et inclut tous les pays européens, jusqu'à la Lettonie ! La Jordanie et l'Algérie ont fait part de leur opposition à cette dérive du projet d'Union méditerranéenne, qui va permettre de faire flotter à Bruxelles les drapeaux des pays du Sud et d'étendre l'influence de la Commission. C'était une très bonne idée qui a dégénéré en nébuleuse technocratique et créé un peu plus de confusion.

Source : Le Figaro, 30 juin 2008

Selon un sondage publié ces 20 et 21 juin par le quotidien les Echos et France Inter, les Français ont une confiance toute modérée dans la présidence française de l'Union.  Seules 39 % des personnes interrogées pensent le président français capable de mettre en place un « projet ambitieux pour l'Europe » tandis que 53% semblent ne pas du tout y croire. Quant à la diplomatie, seule une personne sur deux pense Nicolas Sarkozy dispose des qualités diplomatiques nécessaires face à ses partenaires européens. Au niveau économique, 61% des  français ont fait part de leurs doutes sur les capacités du président français à faire la différence sur la croissance économique et 71% des sondés pensent que Nicolas Sarkozy – bien qu'il s'y soit engagé à plusieurs reprises – ne règlera pas le problème de la hausse des prix du pétrole. Les Français, qui ont élu Nicolas Sarkozy pour faire revenir - pensaient-ils - le volontarisme politique au pouvoir,  semblent avoir saisi que l'Union européenne telle qu'elle est bâtie, est en réalité le carcan de l'impuissance.

Le chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer, a affirmé que si des changements venaient à être apportés au Traité de Lisbonne suite au "non" irlandais du 12 juin, le traité "modifié" serait alors soumis au referendum dans son pays. Telle est la position du chef de l'Etat autrichien révélée dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien Kronen Zeitung. Bien que le parlement autrichien ait déjà ratifié le Traité de Lisbonne, le chancelier estime que le rejet irlandais change la donne et inciterait le gouvernement autrichien à revoir ses positions si le Traité de Lisbonne n'entrait pas en vigueur tel qu'actuellement présenté. Avant le « non » irlandais au Traité de Lisbonne, en Autriche, seuls quelques élus et partis minoritaires avaient demandé qu'un référendum tranche du sort de ce traité.  

Dans une chronique intitulée "Europe : tous perdants" (Le Figaro Magazine, 27 juin), Eric Zemmour livre une analyse fine et juste, comme d'habitude, du paysage politique français à un an des Européennes : "Ils crient victoire, mais on ne les entend pas. Dupont-Aignan, Coûteaux ou Villiers à droite, Chevènement, Mélenchon ou Besancenot à gauche triomphent dans le désert. Et pourtant, elle ne tourne pas, l'Europe. Le grand combat politique des vingt dernières années entre fédéralistes et souverainistes s'achève dans un champ de ruines. Tous perdants. Cette bataille avait débuté lors du référendum de Maastricht en 1992. Séguin était très proche de Chevènement ; Léotard faisait estrade commune avec Pierre Bérégovoy. Mais, en 1995, c'est Chirac qui fut élu Président. Chevènement, en 2002, tentait « l'alliance des deux rives » ; mais c'est Le Pen qui faisait « turbuler le système ». Inhibés par le politiquement correct, Séguin et Chevènement n'osèrent jamais parler d'immigration à l'électorat populaire ; et Pasqua ne se vit jamais en numéro un. En 2007, Sarkozy, sonné par le référendum sur la Constitution de 2005, osa reprendre les thèmes des « nonistes » : préférence communautaire, critique de l'euro fort, politique industrielle, mais aussi exaltation de l'identité nationale, tandis qu'il rassurait discrètement les élites européistes avec son minitraité simplifié. Il le fit illico. Copié-collé de la Constitution Giscard. Ratifié par l'UMP et le PS. L'ouverture, ce fut cela : cette majorité de centre droit-centre gauche, conceptualisée par Giscard en 1974, ébauchée par Mitterrand en 1988, concrétisée en 2007. Ce coup de bonneteau se brisa sur le non irlandais. Ne restent que des européistes sans le peuple et des eurosceptiques sans le pouvoir. Les prochaines européennes de 2009 changeront-elles la donne ? « L'Europe est un despotisme éclairé et doux », confiait un jour Jacques Delors."