La clarté de la syntaxe utilisée pour revoir ce texte controversé confirme mon analyse tout particulièrement sur la définition du seuil d'acceptation de présence de matériels génétiques provenant de plantes transgéniques dans les cultures dites sans OGM ainsi que sur les modalités de révision de cette limite, qui je vous le rappelle ne pourra qu'être que revue à la hausse, comme je l'avais expliqué dans ma précédente étude.

Ainsi, l'article L. 531-2-1 ainsi revue et corrigée bien qu'indiquant toujours que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence », cette dernière est entachée par la définition qui suit, puisque que ce texte reprend la définition communautaire implicitement évoquée dans le texte de la 1ère navette selon laquelle un produit étiqueté « Sans OGM » peut en contenir jusqu'à un seuil réglementaire, seuil actuellement fixé à 0.9 %.

Dans l'analyse de la 1ère navette, j'expliquai que cette limite serait revue à la hausse régulièrement, puisque la dissémination exponentielle de caractères génétiques transgéniques, ne permettra plus au législateur de garder cette « limite de qualité » qui statistiquement sera vite dépassée.

Les essais en plein champs effectués depuis de nombreuses années ont déjà provoqués une dissémination qui étudiée espèces par espèces permet de fixer des seuils différents et évite de revoir trop rapidement à la hausse le taux accepté, c'est pourquoi, le Sénat indique que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. »

Cette harmonisation des taux est un non sens scientifique. En effet, la dissémination volontaire de tel ou tel patrimoine génétique transformé n'a pas été la même selon les régions, selon les espèces (qu'ils possèdent ou non des advantices proches génétiquement réceptacles du pollen qui peuvent accroître considérablement la dissémination).

Bien qu'étant défavorable à l'implantation de plantes transgéniques sur notre territoire, restons réaliste et sachons voir la réalité en face. La modification génétique de notre environnement est en marche (que ce soit par l'implantation régulière d'essais en plein champs depuis ces 15 dernières années, mais aussi de par la pollution des semences dans le cadre de transport de graines de plantes OGM et non OGM).

Je propose donc au législateur de réaliser au plus vite au niveau européen une IEM (Identification de l'Etat du Milieu) et de concevoir en fonction des résultats un PG (plan de gestion), permettant de surveiller notre environnement par la mise en place de cartes de contrôle où seraient fixées pour chaque espèce une limite de contrôle et une limite de surveillance par « région de concentration » définit par la réalisation d'un schéma conceptuel de pollution. Ce dispositif permettrait d'alerter toutes dérives de pollution génétique. De nouveau, je rappelle qu'éradiquer une pollution chimique est possible par effet de dilution, récupération, pompage ou transformation du substrat polluant en produit biodégradable, par contre une pollution génétique installée, prolifère sans que les techniques actuelles ne puissent l'éliminer.

Concernant l'amendement « Chassagne », celui-ci partant d'un bon sentiment n'est déjà plus applicable scientifiquement. La effet, la dissémination des gènes modifiés est telle qu'il est inconcevable de penser que les zones AOC, ou les parcs naturels ne sont pas encore touchés. Rappelons pour mémoire que cette prolifération est encore plus rapide dans les écosystèmes non cultivés par l'homme, puisque le stock semencier résultant de l'ensemencement naturel d'une partie d'une récolte engendre une levée des plantes au printemps suivant et donc une production anarchique d'OGM pouvant se disséminer sans aucun contrôle.

Il n'est pas raisonnable de laisser penser aux députés que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles de qualité soit garantie ». Pour moi, la coexistence de plantes transgéniques et non transgéniques est impossible tant le pouvoir de dissémination est fort. La culture de plantes d'espèces différentes sur des passerelles proches ne changera pas la problématique, puisque la dissémination du pollen reste importante sur plusieurs kilomètres et la présence d'Agrobacterium tumefaciens favorise la dissémination sans barrière d'espèce.

En conclusion, le texte que nous présente en 2ème lecture le Sénat est une reprise plus explicite du 1er texte qui confirme mes craintes. Ce texte, bien qu'ayant permis des avancées non négligeables dans les procédures d'autorisation reste incomplet, tant dans le domaine de la surveillance des milieux que sur la définition de vrai pouvoir d'étude du Haut Conseil aux Biotechnologies qui restent cantonné au même rôle que celui défini dans le premier texte étudié.

Jean-Luc Hau

Figure 1 : Carte de modélisation de la dissémination génétique d'une espèce transgénique résultant d'une caractérisation par IEM (Identification de l'Etat des Milieux)